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Roselyne Poznanski |
  • La mesure phare de l'accord Agirc-Arrco est l'instauration d'un « malus » de moins 10 % durant trois ans sur les pensions de retraite complémentaire de la plupart des futurs retraités. - Shutterstock

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  • Le piège qui attend les retraités en 2019

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L'accord Agirc-Arrco qui entre en vigueur le 1 er  janvier prochain n'est pas anodin : tous les salariés ou presque sont concernés. Quel sera son impact ?

Sacs À Comparatif À Dos Sacs Notre Comparatif Notre À Dos Sacs Avant de fixer sa date de départ à la retraite, il est désormais impératif de bien appréhender le manque à gagner sur ses premières pensions et les différentes possibilités pour le contourner. Quelque peu masqué par l'actualité de la future réforme des retraites voulue par Emmanuel Macron, l'accord Agirc-Arrco qui sera effectif dans quelques semaines, a en fait été adopté... fin 2015 par les partenaires sociaux pour rééquilibrer les comptes des deux régimes de retraite complémentaire des salariés de l'industrie, du commerce, des services et de l'agriculture.

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Sa mise en oeuvre aura de multiples conséquences sur les futures pensions des 22,3 millions de cotisants potentiellement concernés. Pénalisantes pour les uns, favorables pour les autres, les nouvelles règles auxquelles il va falloir s'habituer vont obliger chacun à  (re)penser son départ à la retraite . Il est donc essentiel de  bien les comprendre .

Un malus temporaire pour la plupart des salariés

La mesure phare de cet accord Agirc-Arrco est sans aucun doute l'instauration d'un coefficient de solidarité ou « malus » de moins 10 % durant trois ans sur les pensions de retraite complémentaire de la plupart des futurs retraités.

Ce malus vous concerne si vous êtes né en 1957 ou après, si vous êtes actuellement salarié ou si vous avez à un moment ou à un autre cotisé à l'Agirc-Arrco et si vous souhaitez faire valoir vos droits à pension dès que votre retraite de base pourra être calculée à taux plein, que ce soit à vos 62 ans ou peu après, et non quatre trimestres calendaires après.

Aujourd'hui, tous les actifs qui liquident leur retraite de base dès leur taux plein (parce qu'ils ont engrangé un certain nombre de trimestres d'assurance-vieillesse, fonction de leur année de naissance : 166 pour la génération 1957, mais 167 pour celles nées entre 1958 et 1960 par exemple) perçoivent 100 % de leur retraite complémentaire, éventuelles majorations pour enfants comprises. A compter du 1er janvier 2019, au lieu de percevoir 100 % de cette retraite complémentaire unique Agirc-Arrco, vous n'en percevrez que 90 % durant 36 mois. Ce n'est qu'au terme de cette période que votre retraite complémentaire sera versée de façon viagère à 100 %.

Il va donc y avoir un réel manque à gagner pour la plupart des salariés cadres, car plus la retraite complémentaire est élevée, plus le système est pénalisant. Pour y échapper, la seule perspective offerte par les partenaires sociaux sera de  décaler de quatre trimestres civils pleins votre date de départ à la retraite  : si vous êtes né le 15 janvier 1957 par exemple, vous devrez ainsi repousser la date d'effet de votre retraite au 1er avril 2020.

Le malus ne sera toutefois appliqué que jusqu'à votre 67e anniversaire, ce qui est plutôt une bonne nouvelle. Si vous atteignez ainsi le taux plein à 65 ans, vous ne serez donc impacté que deux ans, ce qui réduit la ponction financière. Et si vous travaillez jusqu'à l'âge du taux plein automatique (67 ans) parce que vous êtes entré très tard sur le marché du travail et que vous souhaitez percevoir des pensions qui ne soient pas affectées par de fortes décotes viagères, vous ne serez pas impacté du tout. Même chose si vous êtes né en 1956 ou avant et n'avez pas encore demandé votre pension Agirc-Arrco.

Carrières longues et chômeurs

De façon plus marginale, le malus vise aussi d'autres profils et notamment les carrières longues qui peuvent aujourd'hui encore percevoir toutes leurs pensions à taux plein dès 60 ans. A compter de 2019, ce ne sera plus le cas : comme les carrières « classiques », les bénéficiaires de ce dispositif nés à partir de 1959 verront, eux aussi, leur retraite complémentaire rognée de 10 % durant trois ans (les personnes nées en 1957 ou en 1958 qui ont fait le choix de continuer à travailler et qui feront valoir leurs droits retraite à compter de 2019 ne seront en revanche pas impactées).

Sont aussi concernés par le malus les seniors nés en 1957 ou après qui perçoivent une allocation-chômage en fin de carrière. Dès que leur taux plein sera atteint, Pôle emploi cessera, comme aujourd'hui, de les indemniser et ils n'auront alors pas d'autre choix que de percevoir une retraite complémentaire minorée, dans la limite de leurs 67 ans.

Enfin, les seniors atteints d'une incapacité permanente liée à une maladie professionnelle ou à un accident du travail, ou ceux qui font face depuis 2015 à des facteurs de risque professionnel (travail de nuit, travail à la chaîne répétitif, manutention de charges lourdes...) et ont engrangé de ce fait des points « pénibilité », seront également impactés.

Ceux qui échappent au malus

A l'inverse, les profils pour lesquels le malus ne s'appliquera pas sont peu nombreux. Pour l'essentiel, il s'agit des personnes handicapées atteintes d'une incapacité permanente d'au moins 50 % (remplissant ou non les conditions du dispositif de départ anticipé au titre d'un handicap), des personnes déclarées inaptes au travail ou ayant interrompu leur carrière professionnelle pour devenir aidant d'un conjoint dépendant par exemple.

L'accord conclu par les partenaires sociaux a également prévu d'épargner les seniors qui vivent en France et qui sont exonérés du versement de la CSG sur leur retraite au regard des faibles revenus de leur foyer fiscal. En revanche, une minoration temporaire de 5 % durant trois ans sera appliquée aux retraités assujettis à la CSG au taux réduit de 3,8 %.

Création d'un bonus temporaire

Parallèlement au malus, l'accord Agirc-Arrco met en place des coefficients de majoration ou « bonus » pour les seniors qui acceptent de travailler au minimum 8 trimestres calendaires de plus au-delà de la date à laquelle ils atteignent leur taux plein, soit un départ au plus tôt à 64 ans pour une personne dont le taux plein correspond à son 62e anniversaire. Le cas échéant, le bonus sera de + 10 % du montant des retraites complémentaires et sera versé durant une année seulement.

Il vient s'ajouter au mécanisme existant de surcote qui majore la retraite de base de + 5 % par année de travail supplémentaire au-delà de l'obtention du taux plein et de l'âge légal (ce qui exclut les personnes en carrière longue puisqu'elles partent avant l'âge légal). Un mécanisme dont les effets sont proportionnels au montant de la retraite de base et qui vaut donc essentiellement pour les non-cadres ayant engrangé de petits salaires tout au long de leur vie professionnelle et pour lesquels leur future pension de base sera égale ou supérieure à leur future pension complémentaire Arrco.

Pour les personnes qui acceptent de jouer plus encore les prolongations, c'est-à-dire de décaler de trois ans, voire de quatre ans leur départ à la retraite, ce qui signifie un départ au plus tôt à 65 ans ou à 66 ans, le versement d'un bonus, respectivement de + 20 % ou de + 30 %, a été prévu. Comme le précédent, sa durée de versement est au plus de 1 an et avec l'acquisition entre-temps de nouveaux points Agirc-Arrco, sa base de calcul s'élargit quelque peu au fil des ans.

Peut-on demander sa retraite à la dernière minute ?

Pour échapper au malus, il peut sembler judicieux de demander ses retraites à la hâte, c'est-à-dire avant le 31 décembre de cette année... sauf que les personnes concernées, faute d'avoir atteint leurs 62 ans, ne peuvent pas le faire.
Pour les générations précédentes en revanche, cette formalité accélérée reste possible, sans être forcément opportune. « Dans l'absolu, on peut demander ses retraites à dernière minute, administrativement c'est compliqué », fait remarquer Pascale Gauthier, associée chez Novelvy Retraite. Concrètement les premières pensions ne seront pas versées dès le 1er janvier, mais plus tard, vraisemblablement au cours du second trimestre, compte tenu des délais incompressibles de vérification et de traitement de chaque dossier.
Bonne nouvelle toutefois : rien ne sera perdu puisqu'un versement avec effet rétroactif à la date demandée sera effectué.

Quels outils pour y voir clair ?

Au cours de leur carrière professionnelle, de plus en plus d'actifs cotisent à différents régimes de retraite. Par exemple, un médecin qui exerce dans un hôpital public cotise à la CNRACL (Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales) ; s'il se met au service d'une association humanitaire, il est rattaché au régime général et à l'Arrco et, s'il travaille en libéral, ce sont la CNAVPL (Caisse nationale d'assurance-vieillesse des professions libérales) et la CARMF (Caisse autonome des médecins de France) qui prennent le relais, soit 5 régimes de retraite différents... et autant de règles ou presque pour obtenir et optimiser ses pensions !
Comment faire ? S'il peut créer des espaces personnels sur les sites de la plupart des régimes de retraite, le mieux est sans aucun doute de visualiser l'intégralité de ses droits en une seule fois. Pour cela, il faut créer son compte personnel retraite sur le portail interrégimes Info-retraite.fr. Il est d'ores et déjà possible, pièces à l'appui, de faire corriger en ligne ses droits ou de simuler le montant de ses pensions à partir de différentes hypothèses de fin de carrière.
Début 2019, tous régimes confondus, la demande de retraite en ligne sera opérationnelle pour les carrières « classiques », les carrières longues, la pénibilité, le handicap ou l'inaptitude. En revanche, pour une demande de retraite progressive ou de retraite au titre de l'invalidité, il faudra encore attendre.

Roselyne Poznanski
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